RÉUSSIR LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE
Les propositions de la Fédération Française du Bâtiment

MENTIONS LEGALES

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Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, chaque personne pour laquelle des données nominatives figurent dans le site dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui la concernent.

Vous pouvez exercer ce droit d’accès auprès du service Informatique de la FFB :
9, rue La Pérouse 75784 PARIS CEDEX 16.

Clause de limitation de responsabilité

L’objectif de la FFB est de diffuser des informations exactes et tenues à jour. La FFB s’efforcera de corriger dans les meilleurs délais les éventuelles erreurs ou informations erronées qui lui seraient signalées.

Toutefois, la FFB ne peut être tenue responsable du contenu du présent site ; les informations contenues dans ce site :
sont exclusivement de nature générale ; elles ne visent pas la situation particulière d’une personne physique ou morale,
ne sont pas nécessairement complètes, exhaustives ou mises à jour en temps réel;
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En cas de diffusion sur le site de la FFB de textes ou documents normatifs, seules les publications officielles font foi.

La FFB n’est pas en mesure de garantir l’absence d’interruption de son site pouvant résulter soit d’une utilisation de son site soit de tout autre site extérieur auquel il renvoie.

Propriété intellectuelle

Les documents, informations, éléments graphiques, … de toute nature figurant sur le site de la FFB ne peuvent faire l’objet de copie sauf à des fins strictement privées.

De la même manière, ils ne peuvent en aucun cas être reproduits ni modifiés, que ce soit à titre onéreux ou gracieux, sans autorisation expresse écrite de la FFB.

Editeur – Directeur de publication

Fédération Française du Bâtiment
33 avenue Kléber
75784 Paris cedex 16

Union de syndicats professionnels régie par les articles L 2131-1 et suivants (Code du Travail)

N° SIRET 784 668 642 000 19

Tél. : +33 (0)1 40 69 51 00

Editeur

Directeur de la publication :

Fédération française du bâtiment (Union de syndicats professionnels régie par les articles L.2131-1 et suivants du Code du travail)
33, avenue Kléber – 75784 Paris cedex 16
No SIRET : 784 668 642 000 19
Tél. : +33 (0)1 40 69 51 00
Contact : mentionslegales@ffbim.fr

Conception, Design, Réalisation et Hébergement du site

Internet Business Booster
agency ( at ) internetBusinessBooster.com

Accès au Site

Les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l’envoi de courriers électroniques non sollicités.

Responsabilités

La responsabilité de l’Éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au Site ou à une de ses fonctionnalités.

Le matériel de connexion au Site que vous utilisez est sous votre entière responsabilité. Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données notamment d’attaques virales par Internet. Vous êtes par ailleurs le seul responsable des sites et données que vous consultez.

L’Éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à votre encontre :

du fait de l’usage du Site ou de tout site externe/service accessible via Internet ;
du fait du non-respect par vous des présentes conditions générales.

En outre, l’Éditeur n’est pas responsable des dommages directs ou indirects causés à vous-même, à des tiers et/ou à votre équipement du fait de votre connexion ou de votre utilisation du Site et vous renoncez à toute action contre lui de ce fait.

Le contenu du Site est présenté sans aucune garantie de quelque nature que ce soit. Il est à ce titre rappelé que les informations publiées sur ce Site ne sont pas nécessairement, en dépit des meilleurs efforts de l’Éditeur, complètes, exhaustives ou mises à jour en temps réel ; ne constituent pas des avis ou conseils à caractère professionnel ou juridique, pour lesquels il est nécessaire de consulter un professionnel qualifié.

Si l’Éditeur venait à faire l’objet d’une procédure amiable ou judiciaire à raison de votre utilisation du Site, il pourra se retourner contre vous pour obtenir indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.

Liens hypertextes

La mise en place par vos soins de tous liens hypertextes vers tout ou partie du Site est strictement interdite, sauf autorisation préalable et écrite de l’Éditeur, sollicitée par courrier à l’adresse suivante : Fédération Française du Bâtiment, 9, rue La Pérouse – 75784 Paris cedex 16.

L’Éditeur est libre de refuser cette autorisation sans avoir à justifier de quelque manière que ce soit sa décision. Dans le cas où l’Éditeur accorderait son autorisation, celle-ci n’est dans tous les cas que temporaire et pourra être retirée à tout moment, sans obligation de justification à la charge de l’Éditeur.

Dans tous les cas, tout lien devra être retiré sur simple demande de l’Éditeur.

Toute information accessible via un lien vers d’autres sites n’est pas sous le contrôle de l’Éditeur qui décline toute responsabilité quant à leur contenu.

Collecte de données personnelles

L’Éditeur est soucieux de la protection des données personnelles et de la vie privée des utilisateurs accédant au Site.

À ce titre, vous êtes informé(e) que, dans le cadre de votre utilisation du Site et de votre utilisation du Site, certaines de vos données personnelles peuvent être collectées et traitées, conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

Pour rappel, on entend par « données personnelles » toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres. L’Éditeur s’engage à ne collecter vos données personnelles que pour des finalités précises, explicites et légitimes et à ne pas traiter ces mêmes données de manière incompatible avec les finalités en question.

Les données personnelles pouvant être collectées sont les suivantes :Contact
Lors de l’envoi d’un message à l’Éditeur au moyen de l’adresse e-mail de contact, sont notamment collectés votre adresse électronique et votre message.
Cookies
Les cookies sont utilisés, dans le cadre de l’utilisation du Site, afin de collecter certaines informations (en particulier, votre adresse IP, des informations relatives à l’ordinateur utilisé pour la navigation, le mode de connexion, le type et la version du navigateur internet, le système d’exploitation et d’autres identifiants techniques ou encore l’adresse URL des connexions, y compris la date et l’heure, ainsi que le contenu accédé). Vous avez la possibilité de désactiver les Cookies à partir des paramètres de votre navigateur. Plus de détails sur l’utilisation des cookies sont disponibles en infra.

Les utilisations de vos données personnelles sont principalement les suivantes :
Accès et utilisation du Site ;
Optimisation de l’agencement et du fonctionnement du Site ;
Gestion de la relation avec vous ;
Mise en ligne d’informations adéquates, actuelles et pertinentes ;
Lutte contre les fraudes, utilisations abusives, virus et autres logiciels malveillants ;
Mise en place de statistiques internes et de mesures d’audience, destinées à améliorer la qualité des services et informations fournis sur le Site ;
Accomplissement des obligations légales et réglementaires imposées à l’Éditeur ;
Fourniture d’une assistance utilisateurs.

Les informations personnelles collectées seront conservées pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités évoquées précédemment, sauf si vous exercez vos droits légaux dans les conditions décrites ci-après ou si une période de conservation spécifique est autorisée ou imposée par une disposition légale ou réglementaire.
Pendant ladite période de conservation, l’Éditeur met en place les moyens organisationnels, logiciels, juridiques, techniques et physiques aptes à assurer la confidentialité et la sécurité de vos données personnelles, de manière à empêcher leur endommagement, effacement ou accès par des tiers non autorisés.
L’accès à vos données personnelles est strictement limité aux employés et préposés de la FFB. Cependant, vous êtes informé(e) que la FFB peut éventuellement transmettre certaines de vos données personnelles à ses prestataires, chargés contractuellement de l’exécution des tâches nécessaires au bon fonctionnement du Site ou à la fourniture des services proposés sur le Site. Ces différents destinataires n’ont qu’un accès limité à vos données et ont l’obligation de les utiliser en conformité avec les dispositions de la législation applicable en matière de protection des données personnelles. Enfin, en cas de transfert de vos données personnelles en dehors de l’Union européenne (« U.E. »), il est rappelé que lesdits destinataires seraient tenus par contrat de mettre en œuvre les efforts et moyens nécessaires afin de garantir un niveau de protection équivalent à celui fourni au sein de l’U.E.
En dehors des cas énoncés ci-dessus, l’Éditeur s’engage à ne pas vendre, louer, céder ou donner accès à des tiers à vos données sans votre consentement préalable, à moins d’y être contraint en raison d’un motif légitime (obligation légale, lutte contre la fraude ou l’abus, exercice des droits de la défense, etc.).

Conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, vous disposez des droits suivants :
Accès aux données qui vous concernent ;
Mise à jour de vos données, si celles-ci sont inexactes ;
Portabilité ou suppression de vos données ;
Limitation du traitement de vos données ;
Opposition, pour des motifs légitimes, au traitement de vos données.
Ces différents droits sont à exercer en adressant un courrier au service Informatique de la FFB : 9, rue La Pérouse 75784 PARIS CEDEX 16. Pour des raisons de sécurité et éviter toute demande frauduleuse, cette demande devra être accompagnée d’un justificatif d’identité. Le justificatif sera détruit une fois la demande traitée.
En cas de difficulté en lien avec la gestion de vos données personnelles, vous pouvez adresser une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) ou de toute autre autorité compétente.

Cookies

Lors de la consultation du Site, des informations relatives à la navigation de votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone, etc.) sur le Site, sont susceptibles d’être enregistrées dans des fichiers « cookies » installés sur votre terminal, sous réserve des choix que vous auriez exprimés concernant les cookies et que vous pouvez modifier à tout moment.

Lorsque vous vous connectez au Site, l’Éditeur peut être amené, sous réserve de vos choix, à installer divers cookies dans votre terminal lui permettant de reconnaître le navigateur de votre terminal pendant la durée de validité du cookie concerné (en principe, 13 mois). Les cookies émis par l’Éditeur sont utilisés aux fins décrites ci-dessous, sous réserve de vos choix.

Seul l’émetteur d’un cookie est susceptible de lire ou de modifier des informations qui y sont contenues.
Les cookies émis permettent principalement :
d’établir des statistiques et volumes de fréquentation et d’utilisation des diverses éléments composant le Site (rubriques et contenus visités, parcours), de manière à améliorer l’intérêt et l’ergonomie des services proposés ;
d’adapter la présentation du Site aux préférences d’affichage de votre terminal (langue utilisée, résolution d’affichage, système d’exploitation utilisé, etc.) lors de vos visites, selon les matériels et les logiciels de visualisation ou de lecture que votre terminal comporte ;
de mémoriser des informations relatives à un formulaire que vous avez rempli sur le Site (inscription ou accès à votre compte) ou à des produits, services ou informations que vous avez choisis sur le Site (service souscrit, etc.) ;
de vous permettre d’accéder à des espaces réservés et personnels du Site, tels que votre compte, grâce à des identifiants ou des données que vous avez éventuellement antérieurement confiés à l’Éditeur ;
de mettre en œuvre des mesures de sécurité, par exemple lorsqu’il vous est demandé de vous connecter à nouveau à un contenu ou à un service après un certain laps de temps.

Votre choix
Plusieurs possibilités vous sont offertes pour gérer les cookies. Tout paramétrage que vous pouvez entreprendre sera susceptible de modifier votre navigation sur internet et vos conditions d’accès à certains services nécessitant l’utilisation de cookies. Vous pouvez faire le choix à tout moment d’exprimer et de modifier vos souhaits en matière de cookies, par les moyens décrits ci-dessous.
Les choix qui vous sont offerts par votre logiciel de navigation
Vous pouvez configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que des cookies soient enregistrés dans votre terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. Vous pouvez également configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des cookies vous soient proposés ponctuellement, avant qu’un cookie soit susceptible d’être enregistré dans votre terminal.

L’accord sur les cookies
L’enregistrement d’un cookie dans un terminal est essentiellement subordonné à la volonté de l’utilisateur du terminal, que celui-ci peut exprimer et modifier à tout moment et gratuitement à travers les choix qui lui sont offerts par son logiciel de navigation. Si vous avez accepté dans votre logiciel de navigation l’enregistrement de cookies dans votre terminal, les cookies intégrés dans les pages et contenus que vous avez consultés pourront être stockés temporairement dans un espace dédié de votre terminal. Ils y seront lisibles uniquement par leur émetteur.

Le refus des cookies
Si vous refusez l’enregistrement de cookies dans votre terminal, ou si vous supprimez ceux qui y sont enregistrés, vous ne pourrez plus bénéficier d’un certain nombre de fonctionnalités qui sont néanmoins nécessaires pour naviguer dans certains espaces du Site. Tel serait le cas si vous tentiez d’accéder aux contenus ou services du Site qui nécessitent de vous identifier. Tel serait également le cas lorsque l’Éditeur ou ses prestataires ne pourraient pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par votre terminal, ses paramètres de langue et d’affichage ou le pays depuis lequel votre terminal semble connecté à internet. Le cas échéant, l’Éditeur décline toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé des services résultant de l’impossibilité pour lui d’enregistrer ou de consulter les cookies nécessaires à leur fonctionnement et que vous auriez refusés ou supprimés.

Comment exercer vos choix, selon le navigateur que vous utilisez ?
Pour la gestion des cookies et de vos choix, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide de votre navigateur, qui vous permettra de savoir de quelle manière modifier vos souhaits en matière de cookies.

Partage de l’utilisation de votre terminal avec d’autres personnes
Si votre terminal est utilisé par plusieurs personnes et lorsqu’un même terminal dispose de plusieurs logiciels de navigation, l’Éditeur ne saurait s’assurer de manière certaine que les services et publicités destinés à votre terminal correspondent bien à votre propre utilisation de ce terminal et non à celle d’un autre utilisateur de ce terminal.
Le cas échéant, le partage avec d’autres personnes de l’utilisation de votre terminal et la configuration des paramètres de votre navigateur à l’égard des cookies, relèvent de votre libre choix et de votre responsabilité.

Les cookies émis sur le Site par des tiers
L’émission et l’utilisation de cookies par des tiers, sont soumises aux politiques de protection de la vie privée de ces tiers. Vous êtes informé(e) de l’objet des cookies dont l’Éditeur a connaissance et des moyens dont vous disposez pour effectuer des choix à l’égard de ces cookies.
L’Éditeur est susceptible d’inclure sur le Site, des applications informatiques émanant de tiers, qui vous permettent de partager des contenus du Site avec d’autres personnes ou de faire connaître à ces autres personnes votre consultation ou votre opinion concernant un contenu du Site. Tel est notamment le cas des boutons « Partager », « J’aime », issus de réseaux sociaux tels que « Facebook« Twitter », « Twitter », « LinkedIn », « Viadeo », etc. lorsque ceux-ci sont présents.
Le réseau social fournissant un tel bouton applicatif est susceptible de vous identifier grâce à ce bouton, même si vous n’avez pas utilisé ce bouton lors de votre consultation du Site. En effet, ce type de bouton applicatif peut permettre au réseau social concerné de suivre votre navigation sur le Site, du seul fait que votre compte au réseau social concerné était activé sur votre terminal (session ouverte) durant votre navigation sur le Site.
L’Éditeur n’a aucun contrôle sur le processus employé par les réseaux sociaux pour collecter des informations relatives à votre navigation sur le Site et associées aux données personnelles dont ils disposent. Vous êtes invité(e) à consulter les politiques de protection de la vie privée de ces réseaux sociaux afin de prendre connaissance des finalités d’utilisation, notamment publicitaires, des informations de navigation qu’ils peuvent recueillir grâce à ces boutons applicatifs. Ces politiques de protection doivent notamment vous permettre d’exercer vos choix auprès de ces réseaux sociaux, notamment en paramétrant vos comptes d’utilisation de chacun de ces réseaux.

Loi applicable
Les présentes conditions d’utilisation du Site sont régies par la loi française et soumises à la compétence des tribunaux de Paris, sous réserve d’une attribution de compétence spécifique découlant d’un texte de loi ou réglementaire particulier.

Remerciements

Architectes Serge et Lipa Goldstein – Réalisations I3F à Brétigny (91)
Jung Architectures – Magasins généraux de Pantin (93)

Crédits photos et vidéos

Agnès Janin @ Internet Business Booster
Illustration de Hervé Pinel
Fictis Prévention
Vidéo Tara Oceans Polar Circle de Tara Expéditions
Office National des Forêts
©JC Marmara Figarophoto.com F Giannesini Eloge aux bâtisseurs
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