Consommations énergétiques et émissions de CO2 des bâtiments sont liées à leur utilisation : chauffage et climatisation, production d’eau chaude, éclairage. Pour les réduire, il faut à la fois construire des bâtiments neufs, basse consommation, et rénover le parc existant dont les deux tiers datent d’avant 1974, donc sans aucune exigence environnementale. Les travaux de rénovation doivent porter sur une isolation efficace, des équipements performants, l’utilisation d’énergies renouvelables.

Le secteur du bâtiment est engagé sur cette voie de manière continue. La loi sur la transition énergétique fixe des objectifs ambitieux d’ici 2030 :

réduire les consommations d’énergie de 20% (par rapport à 2012), les émissions de gaz à effet de serre de 40% (par rapport à 1990) et porter la part des énergies renouvelables à 32% de la consommation. Encore faut-il que l’Etat se donne les moyens de ses ambitions.

Sources: CITEPA, format Secten (avril 2014 – Données hors UTCF)
SOeS, 2012

La FFB propose de mettre en place un programme national de diagnostics, associés à des préconisations de travaux. Une évaluation globale et objective du logement permettrait de fixer la trajectoire optimale pour atteindre à terme le niveau BBC rénovation. Les travaux pourront faire l’objet d’une programmation étalée dans le temps, afin de respecter les objectifs et le budget des clients.

Cette évaluation globale doit être réalisée par un professionnel qualifié pour utiliser un logiciel d’évaluation énergétique.

Une entreprise RGE justifiant de ces compétences peut proposer cet état des lieux à son client, ainsi que les travaux correspondants.

Tout diagnostic donnant lieu à des travaux de rénovation pourrait être pris en charge financièrement par le dispositif des Certificats d’Economies d’Energie.

Si plusieurs scénarios existent, liés aux efforts consentis par les différents pays, il est possible que les étés caniculaires (tels celui de 2003) soient la règle en 2050. Les bâtiments que nous construisons sont-ils adaptés au confort des usagers si, demain, Paris a le même climat que Madrid aujourd’hui ?

Il faut anticiper dès à présent cette nouvelle dimension. Le confort d’été reste encore mal connu en France, les exigences actuelles portant principalement sur le confort thermique d’hiver. Mais la climatisation sera peut-être demain aussi importante que le chauffage aujourd’hui si, comme les scénarios climatiques le prévoient, les périodes estivales sont plus longues et plus chaudes.

Aussi, la FFB propose de relancer les travaux sur le confort d’été pour une meilleure prise en compte de ce critère, ainsi que favoriser le recours à la conception bioclimatique et à des équipements de refroidissement réversibles plus efficaces.

Au rythme des réglementations thermiques (RT) qui se sont succédées depuis 1974, les professionnels construisent des bâtiments de plus en plus performants. Chaque nouvelle réglementation est synonyme d’efforts considérables de la part des entreprises et artisans pour en maîtriser le contenu et atteindre les performances exigées.

Entre 1973 et 2009, les émissions totales du parc de logements ont diminué de 32 %, alors que le nombre de logements a augmenté de plus de moitié sur la même période . Les émissions continuent à baisser, grâce aux efforts de la profession. Ainsi les changements induits par l’évolution de la RT 2005 vers celle de 2012 ont engendré un gain énergétique équivalent à celui des 4 réglementations précédentes.

L’amélioration des bâtiments existants est essentielle car le parc ne se renouvelle qu’au rythme de 1% par an. La rénovation a essentiellement été soutenue par la mise en place d’aides financières incitatives pour les particuliers, mais force est de constater que ce marché peine à décoller.

Source : ADEME

Si la prise en compte du changement climatique est inévitable, il ne faut pas en oublier d’autres évolutions qui, si elles sont anticipées dès la conception, permettront de prolonger durablement la vie des bâtiments. L’adaptabilité d’un bâtiment et sa flexibilité au changement sont deux éléments majeurs. Ainsi, un bâtiment de bureau pourrait se transformer en bâtiment de logements uniquement s’il est conçu de façon intelligente en amont du projet, afin de lever les freins techniques et économiques le jour de la transformation.

De même, un logement évolutif permettrait à son occupant d’y vivre durant les différentes étapes de sa vie.
Ces adaptations aux changements ne seront possibles que si elles sont prévues dès le départ de tout projet. En phase conception, il est donc nécessaire de mener les études technico-économiques liées aux évolutions choisies par le maître d’ouvrage.

Les objectifs affichés pour 2030 et 2050 restent, malgré dix ans de politique active, hors de portée. Les contraintes financières des maîtres d’ouvrage, des ménages, mais aussi les atermoiements politiques, freinent l’essor des marchés. Les temps de retour, liés aux prix de l’énergie et souvent supérieurs à vingt ans, découragent les investisseurs, dont les besoins sont considérables alors que leurs moyens sont limités.

La fausse solution serait l’obligation, inévitablement assortie de manœuvres de contournement telles le travail au noir, des travaux de médiocre qualité, etc.

La bonne solution consiste à inciter les ménages à réaliser davantage de travaux d’économies d’énergie, en particulier à l’occasion d’aménagements annexes ou de travaux d’embellissement. Cela suppose « d’embarquer » plus de travaux de cette nature dans toutes les opérations de réhabilitation. Ceci passe par le développement d’outils financiers et fiscaux puissants en faveur de ce type d’opérations.

L’outil RGE, avec son corollaire l’éco-conditionnalité, doivent rester l’alpha et l’omega de la politique de transition énergétique dans le secteur du Bâtiment. Ce principe ne signifie pas que la situation actuelle est parfaite. Nous pensons a contrario indispensable que :
- le dispositif FEE Bat soit pérennisé afin de faire croître, dans des conditions acceptables, la population des entreprises et artisans qualifiés RGE ;

- l’éco-conditionnalité des aides soit non seulement maintenue mais étendue, notamment aux aides de l’ANAH ;
- les mesures de simplification du dispositif RGE présentées et soutenues par la profession soient adoptées.

La famille Martin vient d’acheter, dans l’Eure, une maison de 105 m² construite au début des années 70. Il s’agit d’une véritable « passoire énergétique » : murs et toiture non isolés, fenêtres en simple vitrage, chaudière gaz ancienne génération. La facture énergétique des précédents propriétaires s’élevait en moyenne à 4 100 € par an !

La famille Martin décide de rénover la maison pour atteindre le niveau Bâtiment Basse Consommation (BBC rénovation). Elle fait intervenir des professionnels pour l’isolation des murs par l’extérieur, l’isolation de la toiture, le remplacement des fenêtres en double vitrage, une ventilation mécanique et une nouvelle chaudière à condensation.

Avec un investissement de 35 000 € (hors aides), leur facture d’énergie passe à moins de 1 000 € dès la première année, soit plus de 75% d’économies.

Ils évitent également l’émission de 9 tonnes de CO2 par an, ce qui équivaut à planter 4500 arbres !

Grâce aux travaux de rénovation énergétique réalisés, les Martin ont maîtrisé leur facture de chauffage, ont gagné en confort et ont œuvré pour la planète et les générations futures.

Actuellement, la performance environnementale d’un bâtiment neuf est définie par la seule consommation énergétique. Or, il faudra rapidement prendre en compte son « contenu carbone », c’est-à-dire l’ensemble des émissions de gaz à effet de serre liées à sa construction, son exploitation et sa déconstruction.

Cette nouvelle approche de conception aura des impacts sur le choix des produits de construction (matériaux et équipements), leur provenance, leur recyclabilité, et sur le type d’énergie utilisée (gaz, électricité, énergies renouvelables…).

Pour les professionnels du bâtiment, il est impératif de rester pragmatiques, sans rejeter des filières constructives ou énergétiques qui ont fait leurs preuves, et de maîtriser les coûts associés. Les bâtiments doivent par ailleurs concilier la performance énergie-carbone avec l’accessibilité, la qualité d’usage et le confort des occupants.

L’expérimentation sur la performance environnementale des bâtiments neufs a débuté à l’automne 2016 pour une durée approximative d'un an mais qui reste à confirmer. Sur cette période, très courte, la méthode de l’analyse de cycle de vie (ACV) est testée. Cette expérimentation permettra d’estimer un indicateur « carbone » qui sera intégré dans la réglementation qui succèdera à la RT 2012.

L’ACV bâtiment est une méthode récente, complexe, sur laquelle il n’existe que peu de retours d’expérience. Le calcul ACV bâtiment in fine présente des niveaux d’incertitude élevés dus aux imprécisions de la méthode et aux données environnementales des produits et équipements manquantes qui pénalisent le résultat.

Il est donc impératif :
- de réduire les incertitudes liées à la méthode ACV bâtiment pour pouvoir exploiter un résultat fiable, condition sine qua non pour figurer dans un texte réglementaire,
- d’accélérer la production de données environnementales dans la base INIES et leur vérification par tierce partie,
- de mettre en place un dispositif permettant la montée en compétence rapide sur l’ACV des acteurs de la construction (maîtrise d’œuvre notamment) en lien avec le dispositif FEEBAT existant.

Le pilotage des aides de l’ANAH pour l’amélioration énergétique des logements est réalisé au niveau des départements.

Les délais pour la vérification de l’éligibilité des dossiers et pour le versement de l’aide à l’issue des travaux sont souvent très longs. Cette situation est aussi préjudiciable pour un certain nombre de ménages qui peuvent aller jusqu’à renoncer à réaliser les travaux. Un processus de dématérialisation et de simplification est en cours ; il doit être accéléré.

La FFB propose aussi de généraliser la pratique de l’acompte et le versement direct des aides aux entreprises, sous le contrôle de l’ANAH, ceci afin d’éviter qu’elles engagent des opérations sur leur propre trésorerie. Enfin, les entreprises doivent être assurées que le reste à charge du client sera bien payé. En complément de l’éco-prêt à taux zéro ANAH mis en place en 2016, la généralisation de subventions complémentaires par les collectivités territoriales pourrait permettre de mieux gérer ce risque.

Depuis fin 2016, l’ANAH propose une nouvelle aide destinée aux copropriétés : "Habiter mieux copropriétés fragiles". Celle-ci comprend le financement d’une assistance à maîtrise d'ouvrage et une pour les travaux permettant d’atteindre un gain énergétique de 35%.

L’évaluation de la performance environnementale d’un bâtiment, jusqu’alors définie par la seule consommation énergétique, intègre désormais le critère carbone. Un nouveau référentiel en définit le cadre et une expérimentation est en cours pour évaluer les niveaux d’exigences du BEPOS et du contenu carbone sur les plans économique et technique.

Cette expérimentation doit se poursuivre au-delà 2018 et sans restriction en termes de délais. Il est essentiel que l’objectif d’obtenir des résultats conséquents et exploitables soit la priorité des Pouvoirs publics.

Une future réglementation environnementale ne peut être envisagée que sur la base de ces résultats représentatifs. Les exigences du référentiel réévaluées permettront de construire des bâtiments neufs performants en adéquation avec les attentes des acteurs professionnels et de la capacité des maîtres d’ouvrage à investir. Aussi, une application progressive de la réglementation selon la typologie des bâtiments s’est toujours montrée bénéfique.

Le programme Habiter Mieux de l’Agence nationale de l'habitat (ANAH) permet aux ménages en situation de précarité de bénéficier d’une aide et d’accompagnement pour la rénovation de leur logement. Une enveloppe a été allouée pour la période 2015-2017, mais il est nécessaire de pérenniser cet adossement au-delà de 2017. Plus globalement le budget de l’ANAH doit être sécurisé et ne pas subir des à-coups tels que ceux subis ces dernières années.

Afin de valoriser la qualification RGE des entreprises qui réalisent les travaux de rénovation énergétique, la FFB demande que le principe d’écoconditionnalité soit appliqué aux aides et à l’éco-prêt «Habiter Mieux» de l’ANAH.
Un dispositif supplémentaire d’aides a été mis en place dès 2016 : les CEE précarité énergétique (non cumulable avec les aides de l’ANAH). Il s’agit de primes délivrées par les fournisseurs d’énergie ou distributeurs de carburants, avec des montants bonifiés par rapport aux CEE classiques.

La FFB a mis en place pour ses adhérents depuis plusieurs années une offre clé en main appelée «PRIM’3E©», une marque déposée de PROM UCF SARL, filiale de UECF–FFB, qui s’appuie sur 2 partenariats : TOTAL MF et Sonergia.
Pour toute information complémentaire sur PRIM'3E, rendez-vous sur www.prim3e.fr

L’accès à la qualification RGE est souvent trop compliqué pour les énergies renouvelables : ainsi, selon les équipements techniques qu’ils mettent en œuvre, les chauffagistes doivent suivre parfois jusqu’à cinq formations obligatoires et obtenir autant de qualifications. Le temps à y consacrer, ainsi que le coût, constituent pour eux de véritables freins qu’il est nécessaire de lever.

La FFB propose plusieurs simplifications permettant d’alléger le carcan administratif, dissuasif pour les installateurs d’énergies renouvelables.

En effet, ces contraintes nuisent à leur déploiement et vont à l’encontre des objectifs affichés par les pouvoirs publics.

Certaines de ces simplifications nécessitent une application immédiate : par exemple, permettre aux entrepreneurs de bâtiment expérimentés de justifier leurs compétences en matière d’EnR sans suivre un parcours de formations obligatoires.

L’outil RGE, avec son corollaire l’éco-conditionnalité, doivent rester l’alpha et l’omega de la politique de transition énergétique dans le secteur du Bâtiment. Ce principe ne signifie pas que la situation actuelle est parfaite. Nous pensons a contrario indispensable que :
- le dispositif FEE Bat soit pérennisé afin de faire croître, dans des conditions acceptables, la population des entreprises et artisans qualifiés RGE ;

- l’éco-conditionnalité des aides soit non seulement maintenue mais étendue, notamment aux aides de l’ANAH ;
- les mesures de simplification du dispositif RGE présentées et soutenues par la profession soient adoptées.

Plusieurs mesures visent à favoriser les systèmes d’énergie renouvelable (EnR) dans les bâtiments. Parfois spécifiques (tarifs de rachat de l’électricité, aides de l’Ademe ou des collectivités locales), elles sont plus généralement comprises au sein des mécanismes globaux de soutien à l’efficacité énergétique (majoration des volumes constructibles, aides à la rénovation énergétique, etc.).

Trois difficultés récurrentes nuisent toutefois à leur efficacité. La première tient à l’incessante modification des critères : le tarif de rachat de l’électricité en est un bon exemple.

Inciter à investir nécessite d’assurer une visibilité suffisante aux investisseurs. La deuxième concerne les trop nombreux freins à l’installation des systèmes d’EnR pour raisons administratives ou d’urbanisme (qualité du patrimoine et des paysages, potentiels risques sanitaires, etc). La troisième est le frein à l’autoconsommation qu’il est urgent de lever, en l’encadrant.

L’accès aux qualifications RGE est trop contraignant pour certains métiers. C’est notamment le cas pour les chauffagistes qui doivent suivre parfois jusqu’à cinq formations obligatoires et obtenir autant de qualifications. Le temps à y consacrer, ainsi que le coût, constituent pour eux de véritables freins qu’il est nécessaire de lever.

La FFB propose plusieurs simplifications permettant d’alléger le carcan administratif qui dissuade les entreprises de s’inscrire dans cette démarche.

Parmi elles, plusieurs nécessitent une application immédiate. Par exemple, permettre aux entrepreneurs expérimentés de justifier leurs compétences en matière d’énergies renouvelables, sans suivre un parcours supplémentaire de formations obligatoires.

L’évaluation globale du logement (EGL) consiste à réaliser un bilan approfondi :

- technique : diagnostic technique et préconisations hiérarchisée de travaux,
- économique : fourchette de prix des travaux préconisés à durée de validité limitée, potentiel d’économies d’énergie réalisables,
- social et financier : prise en compte de l’accessibilité pour les personnes âgées ; adéquation entre les ressources du ménage, ses besoins et les solutions de financement auxquelles il peut prétendre ; orientation vers les dispositifs d’aide aux travaux ou d’aides personnelles les mieux adaptées.

En cas de travaux importants bénéficiant d’une aide publique, telle que celle de l’ANAH, les trois volets de l’EGL seraient exigés pour les ménages modestes, voire intermédiaires, en lieu et place du diagnostic de performance énergétique obligatoire.

Les panneaux photovoltaïques intégrés aux bâtiments sont amenés à se développer grâce à la généralisation des bâtiments neufs à énergie positive et au développement des véhicules électriques.

La FFB plaide en faveur d’une refonte du mode de soutien du photovoltaïque dans le bâtiment en ce qui concerne l’autoconsommation de l’électricité. Il s’agit de remplacer le système actuel de tarifs d’achat par un système de soutien à l’autoconsommation, basé sur un tarif d’achat adapté à l’installation et sur une prime proportionnée au taux d'autoconsommation.

Plusieurs techniques existent déjà pour le stockage de l’électricité (batteries au lithium ou au plomb notamment).

D’autres technologies sont actuellement en cours d’études ou d’expérimentations, avec comme objectif d’améliorer la performance et de réduire les coûts.

En outre, une régulation intelligente de l’électricité à l’échelle d’un îlot de bâtiments permettra d’optimiser les réseaux.

La qualification RGE est le contrat de confiance des professionnels. Elle est attribuée aux entreprises et artisans par des organismes de qualification indépendants, accrédités et contrôlés par les pouvoirs publics. Le respect des normes imposées constituent un élément essentiel.

L’obtention d’une qualification RGE répond à des exigences précises.

Les entrepreneurs justifient notamment de leur stabilité juridique et économique, de leur assurabilité, de leur capacité technique et financière à réaliser une activité donnée, de la compétence de leur référent technique.

Ils sont désormais soumis à des contrôles de réalisation réguliers, permettant de confirmer le savoir-faire de leur entreprise et leur savoir-être vis-à-vis de leurs clients.

Une entreprise ou un artisan qualifié RGE est légitime pour prescrire et réaliser des travaux de rénovation conformes aux attentes du maître d’ouvrage, en utilisant le cas échéant un logiciel d’évaluation énergétique des travaux.

En 2008, la directive européenne « déchets » a fixé comme objectif un taux de valorisation des déchets du BTP de 70% à l’horizon 2020. A ce jour, même si la quantification reste difficile, on estime qu’en France seuls 40 à 60 % des déchets du BTP* sont valorisés.

La loi sur la transition énergétique prévoit la collecte des déchets du BTP par certains distributeurs, pour renforcer le maillage et offrir plus de services aux entreprises. En parallèle, les collectivités doivent prévoir ce type d’activité dans leurs documents d’urbanisme. La création de nouvelles installations passe par l’association de tous les acteurs.

Lutter contre les installations illégales en renforçant les contrôles de l’administration permettra d’éviter une concurrence déloyale et de renforcer la traçabilité des déchets, indispensable pour assurer la qualité des matériaux recyclés.
Source: CERC Rhône-Alpes (Enquête 2013) et SOeS (Enquête sur les déchets produits par l’activité de construction en France en 2008).

Malgré la prise en compte de critères environnementaux dans les marchés publics et privés, force est de constater qu’aujourd’hui, les efforts engagés par bon nombre d’entreprises du bâtiment pour être exemplaires et proposer des services écoresponsables ne sont pas reconnus. La maîtrise d’ouvrage privilégie dans 90% des cas le « moins-disant » dans une logique économique.

Les donneurs d’ordre doivent faire émerger les démarches exemplaires, en prenant mieux en compte les questions environnementales et de développement durable dans la définition des objectifs des marchés, notamment dans le cadre des achats publics.

Plusieurs actions pourraient être mises en place, dans une logique incitative :

- Attribuer un pourcentage substantiel aux critères environnementaux dans les marchés publics (ce critère n’a pas de poids significatif à l’heure actuelle) ;
- Permettre à une entreprise engagée dans ce type de démarche de répondre aux exigences environnementales des marchés publics selon des modalités simplifiées.
Il s’agit d’un moyen de récompenser concrètement les artisans et entrepreneurs qui s’engagent et de motiver ceux qui hésitent.

Depuis les années 90, la FFB aide les entreprises et artisans qui s’engagent en faveur de l’environnement aussi bien au travers d’actions de sensibilisation aux bonnes pratiques que dans l’accompagnement à la mise en place de démarches environnementales. L’intérêt pour l’entreprise est double : maîtriser ses impacts sur l’environnement et mettre son savoir-faire écoresponsable au service de ses clients.

Des outils et conseils pratiques sont à leur disposition sur des thèmes aussi variés que le management environnemental, la performance énergétique, la qualité de l’air intérieur, les déchets de chantier, les matériaux biosourcés, etc.
Ils sont désormais accessibles via l’application web « La caisse à outils Bâtir pour la planète »

sur le site www.ffbatiment.fr/lacaisseaoutils.
Le panel d’outils proposé aux entreprises et artisans ne cesse de s’enrichir. Parmi les derniers proposés par la FFB :
- des outils d’accompagnement au manage-
ment environnemental ;
- un guide sur la qualité de l’air intérieur ciblé sur les enjeux liés aux métiers du bâtiment ;
- un logiciel permettant la réalisation de bilan carbone des chantiers et de l'entreprise (à venir fin 2017).

Pour les entreprises et les territoires, privilégier les circuits courts (les acteurs locaux) est une démarche gagnante sur tous les plans : diminution des gaz à effet de serre grâce à la réduction des distances, gain en efficacité, valorisation des ressources locales, construction à un coût plus juste, création de synergies entre entreprises voisines dans des secteurs parfois différents, limitant ainsi le risque de délocalisation.

Les circuits courts pour les entreprises et artisans du bâtiment peuvent se concevoir à tous les niveaux : approvisionnement en matériaux locaux, attribution de chantiers à des entreprises locales, élimination des déchets de chantier vers des centres de valorisation à proximité, etc.

Ces circuits courts peuvent, par ailleurs, être sources d’innovations « vertes ». Le soutien à des filières traditionnelles dans certaines régions a, par exemple, poussé au développement local de nouveaux savoir-faire tels que l’utilisation de matériaux biosourcés.

Pour les entreprises et les territoires, privilégier les circuits courts (les acteurs locaux) est une démarche gagnante sur tous les plans : diminution des gaz à effet de serre grâce à la réduction des distances, gain en efficacité, valorisation des ressources locales, construction à un coût plus juste, création de synergies entre entreprises voisines dans des secteurs parfois différents, limitant ainsi le risque de délocalisation.

Les circuits courts pour les entreprises et artisans du bâtiment peuvent se concevoir à tous les niveaux : approvisionnement en matériaux locaux, attribution de chantiers à des entreprises locales, élimination des déchets de chantier vers des centres de valorisation à proximité, etc.

Ces circuits courts peuvent, par ailleurs, être sources d’innovations « vertes ». Le soutien à des filières traditionnelles dans certaines régions a, par exemple, poussé au développement local de nouveaux savoir-faire tels que l’utilisation de matériaux biosourcés.

Actuellement, une filière de fabrication de plaques de plâtre à partir de plâtre recyclé issus des déchets de chantiers est opérationnelle pour une réutilisation dans le bâtiment. Des projets d’incorporation de matières premières secondaires dans la fabrication de produits de construction (tels que le béton, le verre et les laines minérales) sont en cours et se mettent en place progressivement.

Inscrire durablement le bâtiment dans une démarche d’économie circulaire, prendre en compte l’analyse du cycle de vie du bâti et anticiper les difficultés d’approvisionnement en matières premières, implique l’action conjointe de tous les acteurs de la chaîne.

Ceci pour développer des solutions de réemploi et de recyclage des déchets de chantier. A condition bien sûr que les prescripteurs promeuvent ce réemploi et l’utilisation de matériaux recyclés dont l’aptitude à l’emploi aura été démontrée, la maîtrise d’ouvrage publique devant donner l’exemple.

La caisse à outils est un moyen facile et adapté aux problématiques des artisans et entrepreneurs pour trouver rapidement les plaquettes, guides, logiciels, modèles de documents simplifiés, vidéos, infographies utiles pour conquérir les nouveaux marchés de la transition écologique.

À travers trois parcours - Rénovation, Construction neuve et Démarche environnementale - « La caisse à outils » Bâtir pour la planète met à disposition des professionnels des informations et outils pratiques sur des sujets tels que le RGE, les aides financières, l’audit chantier, les déchets du Bâtiment, la qualité de l’air intérieur, les matériaux biosourcés ou encore le management environnemental.