Est considéré comme accessible tout bâtiment ou aménagement permettant à des personnes en situation de handicap, dans des conditions normales de fonctionnement et avec la plus grande autonomie possible, de circuler, d’accéder aux locaux, d’utiliser les équipements, de se repérer, de se reposer, de communiquer et de bénéficier des prestations en vue desquelles l’établissement ou l’installation a été conçu.

Regroupe l’ensemble des diagnostics exigibles (amiante, plomb, termites, sécurité gaz, DPE, risques naturels et technologiques, assainissement et sécurité électrique) qui doivent être désormais réunis dans un document unique appelé dossier de diagnostic technique (DDT).

État des lieux énergétique d’un bâtiment. Il prend en compte les éléments de l’enveloppe et les équipements techniques et donne lieu à un classement en termes de consommation énergétique et d’émission de gaz à effet de serre conventionnelles. Ce classement figure sur une étiquette énergie et climat. Il est obligatoire pour les bâtiments neufs et pour toute transaction immobilière (location et vente).