RÉUSSIR LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE
Les propositions de la Fédération Française du Bâtiment

La lutte contre

la précarité énergétique

En France, près de 20 % de la population serait en situation de précarité énergétique, avec des logements mal isolés et inconfortables. Le programme Habiter Mieux de l’ANAH (2) prévoit l’aide à la rénovation énergétique de 100 000 logements en 2017. Ce dispositif doit être amélioré et pérennisé.

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Explications de l'infographie pour les personnes atteintes de déficiences visuelles

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PRÉCARITÉ ÉNERGÉTIQUE : SIMPLIFIER LE PROCESSUS D’ATTRIBUTION DES AIDES DE L’ANAH

Le dispositif de l’ANAH « Habiter Mieux » permet d’accorder des aides pour lutter contre la précarité énergétique. Mais on constate une dérive des délais administratifs liés aux dossiers Anah. Ce schéma propose des pistes pour réduire les délais de validation des dossiers et les délais de paiement

Fonctionnement actuel
1/ Client avec opérateur ANAH : montage dossier client
2/ Instruction du dossier : si accord, autorisation travaux (4 à 6 mois)
3/ Démarrage chantier : avance de 70% possible, acompte versé à l’entreprise si foyer très modeste
4/ Fin des travaux (1) : instruction dossier de factures (3 mois)
5/ Fin des travaux (2) : versement du solde au client

Améliorations proposées :
- Délai d’instruction du dossier réduit à 2 mois
- Acompte systématique versé directement à l’entreprise
- Délai d’instruction du dossier de factures réduit à 2 mois
- Solde versé directement à l’entreprise à la fin des travaux